Conditions de remboursement des préparations magistrales

Les excipients dermatologiques sont soumis à la réglementation des Matières Premières à Usage Pharmaceutique (MPUP) contrôlée par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments. Les excipients ne peuvent être vendus qu’aux pharmacies d’officine et hospitalières qui sont les seules habilitées à la fabrication des préparations magistrales pharmaceutiques. Depuis le 5 Novembre 2008, la circulaire CIR-58/2008 de la CNAM autorise à nouveau le remboursement sous certaines conditions des Préparations Magistrales en Dermatologie.

 
Circulaire du 05/11/2008 –  Caisse Nationale d’Assurance Maladie
 

Les conditions de remboursement des Préparations Magistrales

La prescription d’une préparation magistrale ne peut se substituer à celle d’une spécialité équivalente qui serait disponible sur le marché, qu’elle soit ou non remboursable ; dans tous les cas, le corps médical est invité à privilégier la prescription d’une spécialité lorsqu’elle existe.

 

3 conditions doivent être réunies pour prétendre au remboursement d’une Préparation Magistrale : 

 

1. Les Préparations Magistrales doivent traiter des maladies spécifiques :

Les prescriptions doivent se faire à destination de patients atteints de maladies rares, maladies orphelines, maladies génétiques à expression cutanée, maladies chroniques d’une particulière gravité.

Exemples : épidermiolyse bulleuse, maladie de Darier, psoriasis étendu ou grave, dermatite atopique généralisée, dermatite atopique de l’adulte, ichtyose, kératodermie, kératodermie palmoplantaire, etc.

 

2. Les principes actifs prescrits doivent faire partie de la liste des actifs remboursés :

Urée, Chlorure de sodium, Acide lactique, Acide salicylique, Acide benzoïque, Coaltar, Ichtyol, Dioxyanthranol, Cérat, Cérat de Galien, Cold cream, Glycérolé d’amidon, Glycérine, Vaseline.

 

3. La prescription doit présenter une mention obligatoire :

 

Le médecin doit porter la mention « Prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles » sur son ordonnance uniquement lorsque la préparation respecte les conditions de prise en charge réglementaires. 

Les critères d’exclusion du champ des remboursement

Le champ des préparations magistrales remboursables est considérablement réduit du fait de nombreux critères d’exclusion : préparations dépourvues de caractère thérapeutique, préparations comportant des matières premières ne répondant pas aux spécifications de la pharmacopée, préparations dont l’efficacité n’est pas ou mal établie, ou encore destinées à traiter des maladies sans caractère de gravité. Précisément et à titre d’exemples, ne sont pas remboursables :

  • Les dilutions de corticoïdes (des spécialités existent qui répondent au même usage),
  • Les associations de corticoïdes avec des antibiotiques ou antifongiques (efficacité mal ou non établie),
  • Les préparations kératolytiques pour les maladies bénignes telles que les verrues (maladies sans caractère de gravité),
  • Les préparations hydratantes contre la sécheresse cutanée (maladies sans caractère de gravité).
  • Coût d’une Préparation Magistrale

    Différentes opérations construisent le prix d’une préparation magistrale en dermatologie, et le prix final moyen par conditionnement délivré est aujourd’hui de 35 euros, évoluant dans une fourchette de 25 à 70 euros, cette borne supérieure étant minoritaire. De quoi se compose le prix d’une préparation magistrale ?

  • Le prix de l’excipient (crème, cérat, pommade, etc.),
  • Le prix du ou des principes actifs intégrés à l’excipient,
  • fiable lorsque la préparation est confiée directement par le patient à une pharmacie qui réalisera elle-même la formule, sans intermédiaire, mais aussi lorsque la préparation requiert des principes actifs peu onéreux.

  • C’est le cas pour de nombreux actifs tels que l’urée, la glycérine, l’acide lactique, la vitamine C ou l’hydroquinone dont les prix se situent dans une fourchette de 10 à 100 euros par kg de matière première. La plupart des préparations réalisées avec ces actifs seront vendues entre 30 et 35 euros par conditionnement.